Commande publique · Urgence
Référé précontractuel : agir avant la signature
Délai de 11 jours, recevabilité, choix du juge compétent : chaque heure compte pour contester une attribution de marché public.
Votre situation
- —Vous estimez qu’une attribution de marché public est irrégulière.
- —La date limite de signature approche et vous devez agir vite.
- —Vous êtes attributaire et souhaitez sécuriser le contrat face à un recours probable.
Comment ALTEIA vous accompagne
- ✓Audit express de la procédure et des griefs recevables.
- ✓Rédaction et dépôt du référé précontractuel dans les délais.
- ✓Stratégie complète : référé, recours au fond, négociation.