Le Cabinet
Un cabinet de droit public et de droit pénal, ancré à Toulouse.
ALTEIA a été fondé en 2018 par Pierre Egea-Ausseil et Martial Groslambert. Le cabinet réunit aujourd'hui une équipe d'avocats au service des collectivités, des élus, des agents publics et des entreprises confrontés au droit public, au droit pénal public et au droit de la presse.
Le cabinet est installé place du Capitole, à Toulouse. Il intervient devant l'ensemble des juridictions françaises : tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, Conseil d'État, juridictions financières, juridictions pénales et chambres sociales.
Notre pratique se concentre sur les contentieux où le droit public et le droit pénal se croisent : défense d'un élu mis en cause pour favoritisme, accompagnement d'une collectivité dans un marché contesté, sécurisation d'une autorisation d'urbanisme attaquée au pénal, protection fonctionnelle d'un agent confronté à une procédure disciplinaire et à une garde à vue. Cette articulation est notre savoir-faire spécifique.
La majorité des associés du cabinet sont également enseignants à l'Université Toulouse Capitole — Pierre Egea-Ausseil y est agrégé des universités, Martial Groslambert y dirige le MBA Juriste Commande publique, Marc Sztulman est docteur en droit. Cette double appartenance nourrit la qualité doctrinale de nos écritures et la rigueur de l'analyse contentieuse.
Notre méthode de travail
Trois engagements concrets que nous prenons sur chaque dossier.
01
Une analyse écrite avant tout conseil oral
Sur les dossiers complexes, nous remettons une note d'analyse rédigée avant le premier rendez-vous. Le client garde la trace écrite du raisonnement et peut consulter d'autres confrères en parfaite connaissance.
02
Un avocat référent identifié
Chaque dossier a un avocat référent unique. C'est lui qui rédige, plaide et répond. Le travail collectif intervient en arrière-plan, jamais comme substitution opaque à l'interlocuteur connu.
03
Des honoraires discutés à l'ouverture
Convention d'honoraires écrite, modalités discutées au premier rendez-vous, facturation détaillée. Forfait, taux horaire ou honoraire de résultat selon la nature du dossier.
Nos domaines d'intervention
Droit public
Commande publique (marchés, concessions, partenariats), urbanisme et immobilier public, fonction publique territoriale et d'État, droit public économique, contentieux administratif devant l'ensemble des juridictions administratives.
Droit pénal public
Défense des élus, agents publics et personnes morales de droit public : infractions de probité (prise illégale d'intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics, concussion), délits non intentionnels, infractions en urbanisme et environnement, articulation avec la protection fonctionnelle et la responsabilité disciplinaire.
Droit de la presse
Diffamation, injure, dénigrement, droit de réponse, e-réputation et cyberharcèlement. Conseil aux personnes publiques et privées exposées médiatiquement.
Vous souhaitez nous solliciter ?
Pour exposer votre situation, vous pouvez écrire au cabinet ou appeler directement. Sur les dossiers urgents, le téléphone reste la voie la plus efficace.
« Notre métier consiste à transformer une situation juridique complexe en une décision claire pour le client. »
— Les associés