Retrouvez nos interventions, publications et retombées presse.
Désigné en janvier 2024 par le Président de la République avec Frédéric Monlouis-Félicité, Pierre Egea a conduit 130 auditions et remis le rapport « Les Outre-mer, notre défi commun » le 7 décembre 2024.
Pierre Egea montre que la Constitution n'impose aucune obligation légale de démission ministérielle, mais qu'une convention politique de plus en plus contraignante s'est durcie depuis les années 1990 au nom de la transparence et de l'exemplarité.
Analyse de la tentative de perquisition au Palais de l'Élysée dans le cadre d'une enquête pour favoritisme. Pierre Egea plaide pour une « diplomatie judiciaire » plutôt qu'une confrontation, l'immunité présidentielle ne pouvant ériger le Palais en zone de non-droit judiciaire.
Le Conseil municipal de Toulouse désigne Pierre Egea comme référent déontologue, chargé de veiller au respect des obligations déontologiques des élus de la ville.
Marc Sztulman, avocat du CRIF et de la LICRA, obtient la condamnation d'un homme ayant porté un maillot nazi floqué « Einsatzgruppen » dans une salle de sport à Toulouse : 6 mois avec sursis, stage de citoyenneté et plus de 12 000 € de dommages-intérêts.
Le tribunal correctionnel de Toulouse condamne un co-gérant de pizzeria pour apologie de crimes contre l'humanité après le port d'un maillot nazi dans une salle de sport.
Le Times of Israel couvre la condamnation à Toulouse d'un homme pour apologie de crimes contre l'humanité, dans une affaire portée par Marc Sztulman pour le CRIF et la LICRA.
Marc Sztulman, avocat du CRIF Toulouse-Occitanie et de la LICRA, obtient la condamnation d'un homme ayant arboré un maillot floqué « Arracheur 2 Kippa » en terrasse à Toulouse : 6 mois avec sursis, 140 h de TIG et 9 000 € de dommages-intérêts.
France Bleu détaille la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Toulouse pour provocation à la haine raciale, dans une affaire où Marc Sztulman représentait les parties civiles.
Tribune sur la décision du tribunal correctionnel d'ordonner l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité prononcée contre Marine Le Pen. Pierre Egea critique un raisonnement « baroque » qui inverse les principes fondamentaux du droit des voies de recours.
Marc Sztulman, avocat d'une douzaine de propriétaires forestiers, obtient la condamnation d'un exploitant forestier espagnol ayant abattu illégalement 300 à 400 arbres à Perles-et-Castelet. Peine confirmée en appel : 2 ans avec sursis.
France Info La 1ère révèle le contenu du rapport remis au Président de la République le 7 décembre 2024, proposant une transformation du modèle institutionnel et économique ultramarin.
Martial Groslambert est co-responsable pédagogique du MBA Juriste Commande publique à l'Université Toulouse Capitole, formation de référence pour les professionnels de la commande publique.
Interview de Pierre Egea dans La Gazette des Communes sur les attentes des collectivités ultramarines en matière d'autonomie et d'adaptation normative.
ToulÉco consacre un portrait au constitutionnaliste toulousain désigné par l'Élysée pour repenser le cadre institutionnel des territoires ultramarins.
France Info La 1ère annonce la nomination de Pierre Egea et Frédéric Monlouis-Félicité pour conduire la mission présidentielle sur l'évolution des Outre-mer.
Désigné en janvier 2024 par le Président de la République avec Frédéric Monlouis-Félicité, Pierre Egea a conduit 130 auditions et remis le rapport « Les Outre-mer, notre défi commun » le 7 décembre 2024.
Pierre Egea analyse la décision du procureur général de ne pas former de pourvoi contre la relaxe d'Éric Dupond-Moretti : une abstention justifiée par la recherche de l'apaisement et par le caractère aléatoire d'un recours face à la lourdeur procédurale de la CJR.
Aucune disposition légale n'impose la démission d'un ministre condamné. Pierre Egea démontre que seule une pratique politique inégalement appliquée existe, et que la décision relève d'une appréciation politique autonome, non d'une obligation juridique.
À l'occasion du procès Dupond-Moretti, Pierre Egea décortique les « difficultés techniques » de la Cour de justice de la République, institution dont le bilan est « contrasté » et qui fait face à un défi immense quant à sa légitimité et peut-être sa survie.
Analyse des enjeux constitutionnels liés à la proposition de constitutionnaliser l'indépendance du Parquet, à la suite du discours du Président pour le 65e anniversaire de la Ve République.
Pierre Egea est co-auteur de l'ouvrage de référence publié chez Dalloz, consacré aux grands discours qui ont façonné la culture juridique française.
Pierre Egea siège à la formation restreinte du Conseil de l'Ordre du Barreau de Toulouse, instance disciplinaire et déontologique de la profession.
La Cour d'appel de Toulouse confirme la condamnation de l'exploitant forestier pour l'abattage illégal de centaines d'arbres en Ariège. Marc Sztulman représentait les propriétaires victimes.
Tribune d'analyse constitutionnelle sur le recours au 49.3 et à l'amendement PLFSS pour faire adopter la réforme des retraites. Pierre Egea examine les risques juridiques et politiques d'une telle stratégie législative.
La Constitution de 1958 n'impose nullement au Premier Ministre d'engager la responsabilité du gouvernement lors de son discours de politique générale. Pierre Egea démontre que les critiques de l'opposition relevaient du registre politique, non du droit constitutionnel.
L'absence de majorité absolue en 2022 n'est pas une crise constitutionnelle mais une mutation bénéfique, estime Pierre Egea : elle restaure l'autorité parlementaire et encourage la construction de compromis, préférable à la domination majoritaire de la Ve République.
Analyse publiée dans Le Monde du Droit sur l'impact du conflit ukrainien sur l'exécution des marchés publics et le recours à la théorie de l'imprévision.
Tribune sur la question juridique de l'interdiction des candidatures émanant de partis dits communautaires dans le cadre des élections législatives de 2022.
Pierre Egea représente une partie devant le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité relative à la liberté de la presse (loi du 29 juillet 1881).
Pierre Egea intervient devant le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité.
Marc Sztulman a soutenu sa thèse de doctorat en droit public à l'Université Toulouse Capitole, consacrée à l'encadrement juridique des technologies biométriques.
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