Droit de la presse pour les associations et autres profils
Atteinte à la réputation de votre structure, dénigrement, diffamation en ligne ou dans la presse : le cabinet ALTEIA protège l'image de votre association, de votre syndicat ou de votre activité libérale contre les atteintes injustifiées.
Vos situations
Diffamation de l'association
Propos portant atteinte à l'honneur ou à la réputation de votre structure dans les médias ou sur les réseaux sociaux.
Dénigrement de l'activité
Propos dépréciatifs sur vos activités ou services, publications malveillantes affectant votre crédibilité.
Atteinte à l'image
Utilisation non autorisée du nom, du logo ou des visuels de votre association à des fins contraires à votre objet.
Nos prestations
Conseil et stratégie
Analyse des contenus litigieux, qualification et évaluation des options juridiques
Sur devis
Mise en demeure
Injonction de retrait adressée à l'auteur et à l'hébergeur, droit de réponse
Sur devis
Procédure judiciaire
Action en diffamation, dénigrement ou concurrence déloyale
Sur devis
Vos avocats référents
Questions fréquentes
Une association peut-elle être victime de diffamation ?
Oui, les personnes morales peuvent être victimes de diffamation si des faits précis portent atteinte à leur honorabilité. L'action doit être engagée dans le délai de prescription de trois mois.
Comment obtenir le retrait d'un contenu diffamatoire ?
Par mise en demeure à l'éditeur ou à l'hébergeur, ou par ordonnance de référé. L'hébergeur est tenu de retirer promptement les contenus manifestement illicites signalés.
Besoin d'un accompagnement ?
Prenez rendez-vous pour que nous definissions ensemble la meilleure approche.