Protection de vos données personnelles conformément au RGPD
La présente politique décrit la manière dont le cabinet ALTEIA Avocats traite les données à caractère personnel collectées par l'intermédiaire du site alteia-avocats.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Périmètre. Cette politique concerne exclusivement les traitements liés à la navigation et à la prise de contact sur le site internet. Le traitement des données confiées au cabinet dans le cadre d'un dossier ou d'une consultation s'inscrit dans l'exécution de la mission de l'avocat : il est couvert par le secret professionnel (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971) et fait l'objet d'une information spécifique remise à chaque client.
ALTEIA
Société à responsabilité limitée (SARL), exerçant en commun la profession d'avocat
11 place du Capitole, 31000 Toulouse, France
Email : contact@alteia-avocats.fr
Téléphone : 05 82 95 73 83
Le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative au traitement de vos données ou à l'exercice de vos droits peut être adressée au cabinet à l'adresse contact@alteia-avocats.fr.
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation du site :
Lorsque vous remplissez le formulaire, nous collectons :
Les champs obligatoires sont signalés comme tels ; à défaut de les renseigner, votre demande ne peut être traitée. Nous vous invitons à ne pas faire figurer dans votre message d'informations sensibles ou de détails confidentiels relatifs à votre situation tant qu'une relation avec le cabinet n'est pas formellement établie.
L'outil de diagnostic ne collecte ni ne stocke aucune donnée personnelle. Les réponses sont traitées uniquement côté navigateur pour générer des recommandations personnalisées, et ne sont transmises à aucun serveur.
Avec votre consentement, nous utilisons Plausible Analytics, une solution de mesure d'audience respectueuse de la vie privée, hébergée dans l'Union européenne. Plausible ne dépose aucun cookie, ne collecte aucune donnée personnelle identifiante et produit uniquement des statistiques agrégées (pages consultées, durée de session, pays d'origine). En l'absence de consentement, aucune mesure d'audience n'est réalisée.
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime du cabinet | 3 ans à compter du dernier contact |
| Évaluer la pertinence de votre demande au regard des domaines d'intervention du cabinet | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mesure d'audience du site | Consentement | 26 mois |
Vos données sont accessibles uniquement :
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction du cabinet et dans le cadre d'engagements contractuels conformes à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
L'hébergement du site (OVH) et la mesure d'audience (Plausible) sont assurés au sein de l'Union européenne et ne donnent lieu à aucun transfert de données hors UE.
Le service d'acheminement des emails (Resend) est susceptible de traiter des données aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, la certification au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).
Le cabinet ne met en œuvre, par l'intermédiaire de ce site, aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative, ni aucun profilage. Les recommandations générées par l'outil de diagnostic n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à une consultation.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer ces droits, contactez le cabinet à contact@alteia-avocats.fr. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Le cabinet s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, le demandeur en étant alors informé.
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de suivi tiers. La mesure d'audience repose sur Plausible Analytics, solution sans cookie.
Seul un dispositif de stockage local (localStorage) est utilisé pour mémoriser votre choix d'acceptation ou de refus de la mesure d'audience. Ce dispositif est strictement nécessaire au fonctionnement du bandeau de consentement et bénéficie, à ce titre, de l'exemption de consentement prévue à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé : chiffrement des communications (SSL/TLS), hébergement sécurisé au sein de l'Union européenne et accès restreint aux données aux seules personnes habilitées.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
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Dernière mise à jour : mai 2026