Action publique
Droit public
- Contentieux administratif
- Commande publique et marchés
- Droit de l'urbanisme
- Fonction publique
Collectivités, environnement, responsabilité administrative, domanialité, libertés fondamentales.
Voir le domaine →Droit public, droit pénal& presse.Avocats à Toulouse
Conseil stratégique et défense contentieuse en droit public, droit pénal public et droit de la presse — à Toulouse et devant toutes les juridictions françaises.
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à Toulouse, place du Capitole
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Entreprise privée intervenant dans le secteur public ou confrontée au droit pénal
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Association, professionnel libéral, ou tout autre profil ne correspondant pas aux catégories précédentes
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Des compétences complémentaires, un seul interlocuteur.
Une approche transversale rare : la maîtrise conjointe du droit public, du pénal public et du droit de la presse, au service d'une stratégie cohérente.
Responsabilité pénale
Droit pénal public
- Atteintes à la probité publique
- Délits non intentionnels des décideurs
- Infractions en urbanisme et environnement
- Protection fonctionnelle
Abus d'autorité, infractions en commande publique, procédure pénale, responsabilité des personnes morales publiques.
Voir le domaine →Réputation & médias
Droit de la presse
- Diffamation et injure
- Atteintes à la vie privée et droit à l'image
- Cyberharcèlement et e-réputation
- Droit de réponse et référé presse
Discours de haine, procédure de la loi du 29 juillet 1881, droit des médias (ARCOM), déréférencement.
Voir le domaine →Foncier public
Droit de l'expropriation
- Déclaration d'utilité publique
- Procédures d'expropriation
- Indemnisation des propriétaires
- Contentieux devant le juge de l'expropriation
Conseil aux collectivités expropriantes et défense des propriétaires expropriés. Du stade administratif au juge judiciaire.
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Les avocats
Droit public, droit pénal, droit de la presse — des avocats associés et collaborateurs au service de vos dossiers.
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Un cabinet à taille humaine, une exigence d'envergure.
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Questions sur le cabinet et les démarches
Un premier échange téléphonique nous permet de cerner la nature du dossier, son urgence et les pièces déjà à votre disposition. Si la situation le justifie, un rendez-vous est fixé dans la foulée — au cabinet ou en visioconférence. Le mode d'intervention et les honoraires sont discutés à l'ouverture du dossier.
Oui, le cabinet ALTEIA intervient sur l'ensemble du territoire national devant toutes les juridictions administratives, pénales et judiciaires. Notre implantation à Toulouse ne limite pas notre périmètre d'intervention.
Le rendez-vous, au cabinet place du Capitole ou en visioconférence, dure de 30 minutes à une heure. Vous exposez la situation et les pièces ; nous remettons une analyse écrite sur les dossiers complexes. À l'issue, vous repartez avec un cadre d'intervention et une convention d'honoraires écrite.
Deux catégories principales. Côté public : collectivités territoriales, établissements publics, administrations, élus locaux et agents. Côté privé : entreprises du BTP, promoteurs, sociétés du secteur public, particuliers en contentieux de droit public ou pénal.
Le droit public régit les relations entre les personnes publiques et les administrés (marchés publics, urbanisme, fonction publique). Le droit pénal public concerne les infractions commises dans l'exercice de fonctions publiques (prise illégale d'intérêts, favoritisme, détournement). Le droit de la presse couvre la diffamation, l'injure et la protection de la réputation. Cette triple expertise permet de coordonner les dimensions contentieuses, pénales et réputationnelles d'un même dossier.
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