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Informations légales relatives au site alteia-avocats.fr

1. Éditeur du site

ALTEIA

Société à responsabilité limitée (SARL), exerçant en commun la profession d'avocat

Capital social : 5 000 euros

Siège social : 11 place du Capitole, 31000 Toulouse, France

RCS Toulouse 842 426 942

SIREN 842 426 942

SIRET 842 426 942 00012

TVA intracommunautaire : FR61842426942

Téléphone : 05 82 95 73 83

Email : contact@alteia-avocats.fr

Avocats inscrits au Barreau de Toulouse

Directeur de la publication : Maître Martial Groslambert, avocat associé

2. Réglementation professionnelle

Les avocats du cabinet ALTEIA exercent la profession d'avocat, dont le titre est protégé et délivré en France. Ils sont soumis à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, au décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat ainsi qu'au règlement intérieur du Barreau de Toulouse.

Ordre des avocats du Barreau de Toulouse :
Maison de l'Avocat — 7, place du Salin — 31000 Toulouse
Site : www.avocats-toulouse.com

Les avocats du cabinet sont couverts par l'assurance de responsabilité civile professionnelle et par la garantie de représentation des fonds souscrites pour la profession par l'intermédiaire du Barreau de Toulouse.

3. Hébergement du site

Le site alteia-avocats.fr est hébergé par :
OVH SAS
2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Site : www.ovhcloud.com

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un avocat du cabinet.

Le recours à la médiation suppose que le consommateur ait préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du cabinet au moyen d'une réclamation écrite.

Le médiateur compétent est le Médiateur de la consommation de la profession d'avocat :

Médiateur de la consommation de la profession d'avocat

Madame Sandra Werey

180, boulevard Haussmann — 75008 Paris

Email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Site : mediateur-consommation-avocat.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de ALTEIA, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

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8. Limitation de responsabilité

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Le cabinet ALTEIA s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur exactitude, le droit étant en constante évolution. Le cabinet décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations sans consultation préalable d'un avocat.

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mai 2026