Droit public économique pour les entreprises
Marchés publics, subventions, régulation : le Cabinet conseille les entreprises dans leurs relations avec la puissance publique.
Vos situations
Candidature marché public
Sécurisation de votre offre et de votre candidature.
Contestation attribution
Recours contre une attribution irrégulière.
Exécution du marché
Réclamations, avenants, résiliation.
Nos prestations
Revue d'offre
Vérification de votre dossier de candidature
Sur devis
Référé précontractuel
Contestation de la procédure de passation
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Contentieux exécution
Défense de vos intérêts contractuels
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Questions fréquentes
Puis-je contester un rejet de mon offre ?
Oui, via un référé précontractuel avant signature ou un recours Tarn après.
Comment obtenir les motifs de rejet ?
L'acheteur doit vous notifier les motifs. Vous pouvez demander des précisions dans les 15 jours.
Besoin d'un accompagnement ?
Prenez rendez-vous pour que nous definissions ensemble la meilleure approche.