Urbanisme · Contentieux
Litige urbanisme à Toulouse
Permis de construire, recours de tiers, mise en demeure, contentieux devant le tribunal administratif : une stratégie claire dès la première analyse.
Votre situation
- —Votre permis de construire ou votre autorisation d’urbanisme a été refusé ou fait l’objet d’un recours.
- —Un voisin ou une association conteste votre projet devant le juge administratif.
- —Vous devez répondre à une mise en demeure ou à une injonction de travaux.
Comment ALTEIA vous accompagne
- ✓Analyse des actes (permis, PLU, prescriptions) et des délais de recours.
- ✓Stratégie contentieuse ou transactionnelle selon l’enjeu du projet.
- ✓Intervention devant le tribunal administratif et les juridictions du fond.