Question 1

Comment se passe une première prise de contact ?

Accepted Answer

Un premier échange téléphonique nous permet de cerner la nature du dossier, son urgence et les pièces déjà à votre disposition. Si la situation le justifie, un rendez-vous est fixé dans la foulée — au cabinet ou en visioconférence. Le mode d'intervention et les honoraires sont discutés à l'ouverture du dossier.

Question 2

Intervenez-vous en dehors de Toulouse ?

Accepted Answer

Oui, le cabinet ALTEIA intervient sur l'ensemble du territoire national devant toutes les juridictions administratives, pénales et judiciaires. Notre implantation à Toulouse ne limite pas notre périmètre d'intervention.

Question 3

Comment se déroule un premier rendez-vous ?

Accepted Answer

Le rendez-vous, au cabinet place du Capitole ou en visioconférence, dure de 30 minutes à une heure. Vous exposez la situation et les pièces ; nous remettons une analyse écrite sur les dossiers complexes. À l'issue, vous repartez avec un cadre d'intervention et une convention d'honoraires écrite.

Question 4

Quels types de clients accompagnez-vous ?

Accepted Answer

Nous accompagnons deux grandes catégories de clients. D'une part, les personnes publiques : collectivités territoriales, établissements publics, administrations centrales, élus locaux et agents publics. D'autre part, les personnes privées : entreprises du BTP, promoteurs immobiliers, sociétés intervenant dans le secteur public, ainsi que les particuliers confrontés à des problématiques de droit public ou pénal.

Question 5

Quelle est la différence entre droit public et droit pénal public ?

Accepted Answer

Le droit public régit les relations entre les personnes publiques et les administrés (marchés publics, urbanisme, fonction publique). Le droit pénal public concerne les infractions commises dans l'exercice de fonctions publiques (prise illégale d'intérêts, favoritisme, détournement). Notre double expertise nous permet de coordonner les deux dimensions.

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