Droit de la presse pour les particuliers
Victime de diffamation ou d'injure en ligne, d'une atteinte à votre image ou d'un harcèlement numérique ? Le cabinet ALTEIA défend votre réputation devant les juridictions compétentes dans le délai de prescription de trois mois.
Vos situations
Diffamation et injure en ligne
Propos diffamatoires sur internet, réseaux sociaux ou dans la presse. Action rapide dans le délai de prescription de 3 mois à compter de la publication.
Atteinte à l'image
Publication non autorisée de votre photo ou vidéo, demande de droit à l'oubli, injonction de retrait de contenus.
Cyberharcèlement
Campagnes de dénigrement organisées, harcèlement en ligne, signalement aux plateformes et procédure pénale.
Nos prestations
Consultation et stratégie
Analyse de votre situation, qualification des faits (diffamation, injure, dénigrement) et évaluation des chances de succès
Sur devis
Mise en demeure
Injonction de retrait adressée à l'auteur et à l'hébergeur, demande d'excuses publiques
Sur devis
Procédure judiciaire
Citation directe devant le tribunal correctionnel ou plainte avec constitution de partie civile
Sur devis
Vos avocats référents
Questions fréquentes
Quel est le délai pour agir en diffamation ?
Trois mois à compter de la première publication. Chaque republication ou partage fait courir un nouveau délai de trois mois. Ce délai est impératif : passé ce terme, l'action est irrecevable.
Peut-on forcer le retrait d'un contenu diffamatoire ?
Oui, par référé ou mise en demeure à l'hébergeur. Le droit au déréférencement (droit à l'oubli) permet également d'agir auprès des moteurs de recherche pour les contenus anciens ou non pertinents.
Besoin d'un accompagnement ?
Prenez rendez-vous pour que nous definissions ensemble la meilleure approche.