Droit administratif pour les particuliers
Refus préfectoral, faute hospitalière, redressement fiscal : le cabinet conduit les recours administratifs et contentieux contre les décisions des personnes publiques.
Vos situations
Refus de titre de séjour
Contestation des décisions préfectorales en matière de droit des étrangers.
Responsabilité hospitalière
Indemnisation des préjudices liés aux soins dans les établissements publics.
Contestation fiscale
Recours contre les décisions de l'administration fiscale.
Nos prestations
Analyse juridique
Étude de votre dossier et chances de succès
Sur devis
Recours administratif
Rédaction des recours gracieux et hiérarchiques
Sur devis
Contentieux
Représentation devant les juridictions administratives
Sur devis
Questions fréquentes
Quel est le délai pour contester une décision administrative ?
En principe 2 mois à compter de la notification. Ce délai peut varier selon les matières.
L'aide juridictionnelle est-elle possible ?
Oui, sous conditions de ressources. Nous pouvons vous aider dans cette démarche.
Besoin d'un accompagnement ?
Prenez rendez-vous pour que nous definissions ensemble la meilleure approche.