11 place du Capitole · 31000 Toulouse
Réponse rapide05 82 95 73 83in
AALTEIAAvocats
Le CabinetL'ÉquipePresseBlogDiagnostic
Prendre rendez-vous →
Le CabinetL'ÉquipePresseBlogDiagnosticContact

Vous êtes

ParticulierCollectivité territorialeÉlu ou agent publicEntrepriseAutre profil

Expertises

Droit publicDroit pénal publicDroit de la presse
05 82 95 73 83 · 11 place du Capitole, Toulouse
Aller au contenu principal
ALTEIA

Conseil et contentieux en droit public, droit pénal et droit de la presse. Toulouse · Toutes juridictions françaises.

Le cabinet
  • Présentation
  • L'équipe
  • Presse
  • Blog juridique
  • Ressources
  • Diagnostic en ligne
  • Lancer un projet
  • Gérer un litige
Veille
  • Newsletter juridique
Vous êtes
  • Collectivité territoriale
  • Entreprise privée
  • Élu ou agent public
  • Particulier
  • Autre profil
Contact
11, place du Capitole
31000 Toulouse

contact@alteia-avocats.fr
05 82 95 73 83
© 2026 ALTEIA Avocats. Tous droits réservés.
Mentions légalesPolitique de confidentialitéPlan du site
AppelerContact
MINERAL · VII
Accueil/Élu / Agent/Pension militaire d'invalidité

Pension militaire d'invalidité

Constitution du dossier, contestation d'un taux insuffisant, demande de révision : le cabinet intervient sur l'ensemble du contentieux des pensions militaires d'invalidité.

Vos situations

Demande initiale

Constitution du dossier de demande de pension militaire d'invalidité.

Révision de pension

Demande d'augmentation du taux en cas d'aggravation.

Contentieux

Recours contre les décisions de rejet ou de taux insuffisant.

Nos prestations

Constitution dossier

Aide à la préparation de votre demande

Sur devis

Recours administratif

Contestation auprès de la commission de recours

Sur devis

Contentieux

Représentation devant le tribunal administratif

Sur devis

Vos avocats référents

Samia Ouazzou

Samia Ouazzou

Avocate collaboratrice

Questions fréquentes

Quelles blessures ouvrent droit à pension ?

Toute blessure ou maladie imputable au service et entraînant une invalidité d'au moins 10%.

Le délai de contestation est-il le même ?

Oui, 2 mois à compter de la notification de la décision.

Besoin d'un accompagnement ?

Prenez rendez-vous pour que nous definissions ensemble la meilleure approche.

Prendre rendez-vous05 82 95 73 83