Droit de la presse pour les élus et agents publics
L'exercice d'un mandat public expose à des mises en cause médiatiques qui peuvent dépasser la critique légitime. Diffamation, injure, dénigrement politique : le cabinet ALTEIA défend votre réputation avec rigueur, en distinguant critique admissible et atteinte illicite à l'honneur.
Vos situations
Diffamation liée aux fonctions
Articles inexacts, accusations sans fondement dans la presse locale ou nationale, atteintes à votre honorabilité d'élu ou d'agent public.
Cyberharcèlement politique
Campagnes orchestrées sur les réseaux sociaux, comptes anonymes malveillants, publication de données personnelles dans un but de nuire.
Droit de réponse
Obtenir la publication d'un droit de réponse dans un journal ou sur un site web qui vous a mis en cause dans des termes inexacts ou déloyaux.
Nos prestations
Analyse et qualification
Distinction entre critique légitime et diffamation caractérisée, évaluation des chances de succès et de l'opportunité d'agir
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Procédure judiciaire
Citation directe devant le tribunal correctionnel, plainte auprès du parquet, constitution de partie civile
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Droit de réponse et protection fonctionnelle
Rédaction du droit de réponse et activation de la protection fonctionnelle de votre collectivité
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Vos avocats référents
Questions fréquentes
Un élu peut-il poursuivre un journaliste pour diffamation ?
Oui, si les propos dépassent la critique admissible d'une personne publique et contiennent des allégations de faits précis et faux. Un élu doit accepter une critique plus vive qu'un simple particulier, mais la diffamation reste caractérisée au-delà d'un certain seuil.
La protection fonctionnelle couvre-t-elle les frais d'un recours en diffamation ?
Elle peut couvrir les frais d'avocat si les propos sont liés à l'exercice des fonctions. L'assemblée délibérante doit accorder la protection par délibération. En cas de refus illégal, le refus peut être contesté devant le tribunal administratif.
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