Déontologie et compliance pour les collectivités
Prévention des conflits d'intérêts, obligations déclaratives : nous vous aidons à sécuriser vos pratiques.
Vos situations
Référent déontologue
Mise en place et accompagnement du référent déontologue.
Charte éthique
Rédaction et déploiement de votre charte de déontologie.
Conflits d'intérêts
Analyse des situations à risque et recommandations.
Nos prestations
Diagnostic déontologique
État des lieux de vos pratiques
Sur devis
Formation élus/agents
Sensibilisation aux obligations déontologiques
Sur devis
Accompagnement permanent
Réponse à vos questions au fil de l'eau
Forfait annuel
Vos avocats référents
Questions fréquentes
Le référent déontologue est-il obligatoire ?
Oui pour les collectivités de plus de 10 000 habitants et les EPCI.
Quelles sont les obligations des élus locaux ?
Déclaration de patrimoine et d'intérêts pour les maires de communes > 20 000 hab.
Besoin d'un accompagnement ?
Prenez rendez-vous pour que nous definissions ensemble la meilleure approche.