Urbanisme pour les associations et autres justiciables
Association, syndicat, copropriété ou professionnel libéral confronté à un litige d'urbanisme : le cabinet ALTEIA examine votre intérêt à agir et conduit les recours contre les autorisations irrégulières ou les décisions portant atteinte à votre cadre de vie.
Vos situations
Recours contre un permis de construire
Contestation d'une autorisation accordée à un tiers, atteinte au cadre de vie, non-conformité au PLU.
Recours associatif en urbanisme
Les associations agréées (environnement, patrimoine) ont un intérêt à agir reconnu contre les projets contraires à leur objet statutaire.
Contentieux du PLU
Recours en illégalité contre un document d'urbanisme adopté en méconnaissance des règles de procédure ou de fond.
Nos prestations
Analyse de la recevabilité
Évaluation de l'intérêt à agir et des chances de succès
Sur devis
Recours gracieux
Recours préalable auprès de l'autorité compétente dans les délais
Sur devis
Contentieux administratif
Représentation devant le tribunal administratif
Sur devis
Questions fréquentes
Une association peut-elle contester un permis de construire ?
Oui, à condition que ses statuts incluent la défense des intérêts en cause (environnement, cadre de vie, patrimoine) et que ces statuts soient antérieurs de six mois au dépôt de la demande de permis.
Quel est le délai pour agir ?
Deux mois à compter de l'affichage du permis sur le terrain. Ce délai est strict et son non-respect entraîne l'irrecevabilité du recours.
Besoin d'un accompagnement ?
Prenez rendez-vous pour que nous definissions ensemble la meilleure approche.