Droit pénal pour les associations et autres profils
Mise en cause pénale d'une association, de ses dirigeants ou d'un professionnel libéral : le cabinet ALTEIA assure votre défense à tous les stades de la procédure, de la garde à vue au jugement correctionnel.
Vos situations
Responsabilité pénale des associations
Les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou représentants.
Défense des dirigeants
Présidents et membres du bureau mis en cause pour des actes de gestion ou des manquements à leurs obligations légales.
Infractions spécifiques aux professions libérales
Abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, violation du secret professionnel.
Nos prestations
Assistance garde à vue
Présence immédiate et conseils dès la première heure, droit au silence
Sur devis
Défense pénale
Représentation devant le tribunal correctionnel et, le cas échéant, la cour d'appel
Sur devis
Audit de conformité préventif
Identification des pratiques à risque avant toute mise en cause
Sur devis
Questions fréquentes
Une association peut-elle être poursuivie pénalement ?
Oui, les personnes morales (dont les associations) sont pénalement responsables. Les peines peuvent inclure l'amende, la dissolution, l'interdiction d'activité ou la confiscation.
Le président de l'association est-il personnellement responsable ?
Uniquement si les infractions lui sont personnellement imputables. La qualité de dirigeant ne crée pas de responsabilité pénale automatique : la faute personnelle doit être établie.
Besoin d'un accompagnement ?
Prenez rendez-vous pour que nous definissions ensemble la meilleure approche.