Droit administratif pour les associations et autres profils
Subventions supprimées, agrément refusé, contentieux contractuel avec une collectivité : le cabinet ALTEIA défend les associations, syndicats et professions libérales face aux décisions des personnes publiques.
Vos situations
Subventions et agréments
Contestation d'un refus d'agrément, d'une suppression de subvention ou d'un retrait d'autorisation administrative.
Conventions et marchés avec des personnes publiques
Litiges issus des contrats passés avec des collectivités, délégations de service public, conventions d'objectifs.
Contentieux fiscal associatif
Recours contre les décisions de l'administration fiscale sur le régime de la TVA, l'impôt sur les sociétés ou la taxe d'apprentissage.
Nos prestations
Conseil précontentieux
Analyse de vos droits et orientation vers le recours le plus adapté
Sur devis
Recours administratifs
Rédaction des recours gracieux et hiérarchiques dans les délais
Sur devis
Contentieux
Représentation devant les juridictions administratives
Sur devis
Questions fréquentes
Une association peut-elle contester la suppression d'une subvention ?
Oui, si la décision n'est pas motivée, viole des engagements contractuels antérieurs ou méconnaît le principe d'égalité. La liberté de l'administration est encadrée par les principes de légalité et de loyauté.
Comment contester un refus d'agrément ?
Par recours gracieux dans les deux mois suivant la notification, puis recours contentieux devant le tribunal administratif si le refus est maintenu ou confirmé.
Besoin d'un accompagnement ?
Prenez rendez-vous pour que nous definissions ensemble la meilleure approche.