Déontologie et conformité pour les associations et professions libérales
Obligations déontologiques, gestion des conflits d'intérêts au sein de votre structure, conformité avec les autorités de tutelle : le cabinet ALTEIA vous accompagne pour sécuriser vos pratiques et prévenir les risques de mise en cause.
Vos situations
Conflits d'intérêts dans les associations
Identification et gestion des situations compromettant l'impartialité des décisions des organes dirigeants.
Obligations déclaratives
Accompagnement dans les déclarations exigées par les autorités de tutelle, de contrôle ou de financement.
Chartes et règlements intérieurs
Rédaction et mise à jour des documents déontologiques de votre structure.
Nos prestations
Audit déontologique
Analyse de vos pratiques et identification des risques de conformité
Sur devis
Rédaction de documents
Charte d'éthique, règlement intérieur, procédure d'alerte
Sur devis
Formation des dirigeants
Sensibilisation aux obligations déontologiques
Sur devis
Vos avocats référents
Questions fréquentes
Les dirigeants d'association sont-ils soumis à des obligations déclaratives ?
Cela dépend des ressources de la structure et de ses activités. Les associations bénéficiant de financements publics importants peuvent être soumises à des obligations de transparence spécifiques en matière de rémunération des dirigeants.
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts dans une association ?
Une situation dans laquelle un dirigeant a un intérêt personnel de nature à influencer une décision de l'association. La règle : déclaration préalable et abstention obligatoire lors du vote.
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Prenez rendez-vous pour que nous definissions ensemble la meilleure approche.