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Urbanisme pour les particuliers
Permis de construire refusé, recours d'un voisin, contestation d'un PLU : le cabinet intervient à toutes les étapes des contentieux d'urbanisme.
Vos situations
Permis de construire refusé
Contestation des refus de permis de construire ou de déclaration préalable devant le tribunal administratif.
Contentieux de voisinage
Litiges liés aux constructions voisines, respect des règles de prospect, troubles anormaux.
Certificat d'urbanisme
Analyse de la constructibilité de votre terrain et des contraintes applicables.
Nos prestations
Consultation initiale
Analyse de votre situation et de vos droits
Sur devis
Recours gracieux
Rédaction et suivi du recours auprès de la mairie
Sur devis
Contentieux administratif
Représentation devant le tribunal administratif
Sur devis
Questions fréquentes
Quel est le délai pour contester un permis de construire ?
Le délai est de 2 mois à compter de l'affichage sur le terrain. Il est impératif d'agir rapidement.
Mon voisin a obtenu un permis non conforme au PLU, que faire ?
Vous pouvez exercer un recours gracieux puis contentieux. L'intérêt à agir des voisins est reconnu.
Besoin d'un accompagnement ?
Prenez rendez-vous pour que nous definissions ensemble la meilleure approche.