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Déontologie pour les élus et agents publics
Obligations déclaratives, conflits d'intérêts : nous vous guidons dans le respect du cadre déontologique.
Vos situations
Déclarations HATVP
Accompagnement dans vos obligations déclaratives.
Déport
Identification des situations nécessitant un déport et sécurisation.
Pantouflage
Analyse des possibilités de reconversion vers le privé.
Nos prestations
Consultation déontologique
Analyse d'une situation particulière
Sur devis
Accompagnement déclarations
Aide à la rédaction des déclarations
Sur devis
Formation
Sensibilisation aux obligations déontologiques
Sur devis
Vos avocats référents
Questions fréquentes
Quels élus doivent déclarer leur patrimoine ?
Maires de communes > 20 000 hab, présidents d'EPCI > 20 000 hab, conseillers régionaux et départementaux.
Comment savoir si je dois me déporter ?
Dès qu'un intérêt personnel peut influencer ou paraître influencer votre décision.
Besoin d'un accompagnement ?
Prenez rendez-vous pour que nous definissions ensemble la meilleure approche.